Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Chez Vous, édité par [à compléter]. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Les règles propres à une réservation (prix, paiement, annulation) figurent dans les conditions de réservation.

2. Ce que fait la plateforme

Chez Vous permet à des particuliers de trouver un chef indépendant près de chez eux, d'échanger avec lui et de lui adresser une demande de dîner à domicile. Chez Vous est un intermédiaire : le dîner est une prestation conclue entre le client et le chef, qui en est seul responsable. Les chefs ne sont ni salariés ni mandataires de Chez Vous.

3. Comptes

• Il faut être majeur pour créer un compte.
• Un compte est soit un compte client, soit un compte chef. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
• Le mot de passe est personnel. Le titulaire du compte répond de l'usage qui en est fait.
• Un compte peut être supprimé à tout moment depuis la page « Mon compte ». Les demandes déjà acceptées restent dues dans les conditions prévues à la réservation.

4. Chefs

• Le chef exerce à titre professionnel et indépendant. Il déclare disposer d'un numéro d'entreprise (SIRET en France, RCS au Luxembourg, IDE en Suisse s'il y est tenu), respecter ses obligations fiscales et sociales, les règles d'hygiène alimentaire, et être assuré pour son activité.
• Un profil n'apparaît dans la recherche qu'après validation par Chez Vous. La mention « Vérifié » signifie que le numéro a été contrôlé à l'inscription ; elle ne garantit pas la qualité de la prestation.
• Le chef fixe librement ses menus, ses prix et sa zone de déplacement, et reste libre d'accepter ou de refuser une demande.
• Les photos publiées doivent être les siennes et montrer son propre travail.

5. Classement des chefs dans la recherche

Quand une adresse est indiquée, seuls les chefs qui se déplacent jusqu'à cette adresse sont affichés, du plus proche au plus éloigné. Le visiteur peut choisir un tri par note moyenne ; c'est aussi le tri appliqué quand aucune adresse n'est indiquée. Les filtres (rayon, type de cuisine, haut de gamme) restreignent la liste sans en changer l'ordre.

Aucun chef ne paie pour être mieux classé, et il n'existe aucun lien de capital entre Chez Vous et les chefs référencés. Chez Vous est rémunéré par des frais de service sur les réservations.

6. Notes et avis

• Seuls le client et le chef d'un dîner réalisé peuvent se noter, une seule fois par dîner. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
• Les avis sont publiés sans contrôle préalable, avec leur date, et classés du plus récent au plus ancien. La note affichée est la moyenne de toutes les notes reçues.
• Un avis peut être masqué après signalement s'il est injurieux, discriminatoire, hors sujet, s'il divulgue des informations personnelles ou ne porte pas sur le dîner. Son auteur est informé de la raison et peut la contester en écrivant à [à compléter].
• La note attribuée par un chef à un client est visible des chefs auxquels ce client adresse une demande.

7. Messagerie et contenus

La messagerie sert à préparer un dîner. Sont interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou menaçants, le démarchage, les contenus illicites et la publication de photos sur lesquelles on ne détient pas de droits. Tout contenu peut être signalé ; les messages ne sont consultés par Chez Vous qu'en cas de signalement ou de litige.

Les réservations se font sur Chez Vous. Tant qu'un dîner n'est pas confirmé, les coordonnées (téléphone, e-mail, liens, réseaux sociaux) écrites dans la messagerie ou dans une demande sont masquées automatiquement ; elles ne sont pas autorisées dans les profils, les menus et les avis. Une fois le dîner confirmé, le client et le chef peuvent les échanger librement. Chercher à contourner ce masquage pour conclure une réservation en dehors du site peut entraîner la suspension du compte.

En publiant un contenu sur son profil, l'utilisateur autorise Chez Vous à l'afficher sur le site, gratuitement, tant que son compte existe.

8. Suspension d'un compte

En cas de manquement à ces conditions, Chez Vous peut masquer un contenu, suspendre un compte ou le fermer, selon la gravité des faits. Sauf urgence, l'utilisateur est prévenu par e-mail avec la raison de la décision, et peut la contester à [à compléter].

9. Responsabilité

Chez Vous s'engage à fournir le service avec soin, sans garantir une disponibilité continue du site. Chez Vous n'est pas partie au contrat entre le client et le chef et ne répond pas de la bonne exécution du dîner. Ces limites ne privent pas le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs inscrits sont prévenus par e-mail avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Les réservations déjà acceptées restent soumises aux conditions en vigueur au moment de l'acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à [à compléter]. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter] ([à compléter]).